Ce simulateur calcule l'indemnité légale de licenciement d'un salarié en CDI. Il compte l'ancienneté en années et mois complets, retient le salaire de référence le plus favorable, puis applique 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans et 1/3 au-delà. Il double le montant en cas d'inaptitude d'origine professionnelle. Gratuit, sans inscription.
Sans carte bancaire · votre SIRET suffit, 2 minutes · prix fixe par établissement
| Calcul | Résultat |
|---|---|
| Ancienneté retenue | 3 ans et 6 mois |
| Salaire de référence | 2 000,00 € |
| 1/4 de mois × 3,5 ans (jusqu’à 10 ans) | 1 750,00 € |
| Indemnité légale de licenciement | 1 750,00 € |
Résultat indicatif, à faire valider par votre comptable. Calcul selon le Code du travail (articles L1234-9, R1234-1, R1234-2, R1234-4 et L1226-14) : seuls les mois complets comptent, et le salaire de référence est la moyenne la plus favorable. Les 8 mois s’apprécient à la date d’envoi de la lettre de licenciement. Ne couvre ni la faute grave ou lourde (aucune indemnité), ni les périodes de suspension du contrat, ni un contrat ou un accord plus favorable.
L'indemnité légale de licenciement, celle du Code du travail. Le simulateur fait quatre choses.
Sous 8 mois d'ancienneté, il n'y a pas d'indemnité légale (article L1234-9). L'outil l'indique au lieu d'afficher un montant.
| Ancienneté | Montant par année |
|---|---|
| Moins de 8 mois | Pas d'indemnité légale |
| Pour les années jusqu'à 10 ans | 1/4 de mois de salaire |
| Pour les années au-delà de 10 ans | 1/3 de mois de salaire |
Le tiers ne remplace pas le quart. Un salarié avec 12 ans d'ancienneté touche 10 années au quart, puis 2 années au tiers.
Une année incomplète compte au prorata de ses mois complets. Avec 3 ans, 6 mois et 20 jours, on retient 3 ans et 6 mois, soit 3,5 années.
| Situation | Calcul | Indemnité |
|---|---|---|
| 3 ans et 6 mois, 2 000 € | 2 000 € × 1/4 × 3,5 | 1 750 € |
| 12 ans et 4 mois, 3 100 € | 3 100 € × 1/4 × 10, puis 3 100 € × 1/3 × 2,333 | 10 161,11 € |
| 10 mois, 2 000 € | 2 000 € × 1/4 × 10/12 | 416,67 € |
| 5 ans, 2 200 €, inaptitude professionnelle | 2 200 € × 1/4 × 5, puis × 2 | 5 500 € |
Saisissez ces cas dans le simulateur : vous retrouvez les mêmes montants.
La convention HCR (IDCC 1979) a son propre barème, à l'article 32. Il demande 2 ans d'ancienneté et donne 1/10 de mois par année.
C'est moins que le Code du travail, qui demande 8 mois et donne 1/4 de mois par année. Or le montant légal est un minimum. En HCR, c'est donc le calcul légal qui s'applique, et c'est celui de ce simulateur.
Une réserve : un contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir mieux que la loi. Relisez le contrat.
Le résultat est indicatif. Faites-le valider par votre comptable avant de l'annoncer au salarié.
Toutes ces règles sont détaillées dans notre article sur l'indemnité de licenciement en HCR.
Shiftop ne calcule pas l'indemnité à votre place. Mais il garde ce qu'il faut pour la calculer : la date d'entrée de chaque salarié, ses contrats, ses absences et ses heures mois par mois. Le jour d'un départ, vous retrouvez ces éléments dans la préparation de la paie et vous les transmettez à votre comptable.
À partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompus chez le même employeur, selon l'article L1234-9 du Code du travail. Il faut aussi être en CDI et ne pas être licencié pour faute grave ou lourde.
On multiplie le salaire de référence par 1/4 pour chaque année jusqu'à 10 ans, puis par 1/3 pour chaque année au-delà. Les mois complets d'une année incomplète comptent au prorata. Exemple : 3 ans et 6 mois à 2 000 € donnent 1 750 €.
Le plus favorable au salarié entre deux moyennes brutes : celle des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Dans la seconde, une prime annuelle ne compte qu'au prorata.
Non. L'article 32 de la convention HCR prévoit 1/10 de mois par année, après 2 ans d'ancienneté. C'est moins que le minimum légal. C'est donc le calcul légal qui s'applique, sauf contrat ou accord plus favorable.
Seulement si l'inaptitude est d'origine professionnelle : accident du travail ou maladie professionnelle. L'article L1226-14 prévoit alors une indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, sans condition d'ancienneté.
Oui. L'ancienneté retenue pour le calcul court jusqu'à la fin du préavis, même si le salarié en est dispensé.
Non. C'est un calcul indicatif. Faites-le valider par votre comptable, qui établira le solde de tout compte.