Simulateur d'indemnité de licenciement

Ce simulateur calcule l'indemnité légale de licenciement d'un salarié en CDI. Il compte l'ancienneté en années et mois complets, retient le salaire de référence le plus favorable, puis applique 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans et 1/3 au-delà. Il double le montant en cas d'inaptitude d'origine professionnelle. Gratuit, sans inscription.

Sans carte bancaire · votre SIRET suffit, 2 minutes · prix fixe par établissement

CalculRésultat
Ancienneté retenue3 ans et 6 mois
Salaire de référence2 000,00 €
1/4 de mois × 3,5 ans (jusqu’à 10 ans)1 750,00 €
Indemnité légale de licenciement1 750,00 €

Résultat indicatif, à faire valider par votre comptable. Calcul selon le Code du travail (articles L1234-9, R1234-1, R1234-2, R1234-4 et L1226-14) : seuls les mois complets comptent, et le salaire de référence est la moyenne la plus favorable. Les 8 mois s’apprécient à la date d’envoi de la lettre de licenciement. Ne couvre ni la faute grave ou lourde (aucune indemnité), ni les périodes de suspension du contrat, ni un contrat ou un accord plus favorable.

Ce que calcule l'outil

L'indemnité légale de licenciement, celle du Code du travail. Le simulateur fait quatre choses.

  • Il compte l'ancienneté. De la date d'entrée à la fin du contrat, en années et en mois complets. Les jours en plus ne comptent pas (article R1234-1).
  • Il choisit le salaire de référence. La moyenne brute des 12 derniers mois ou celle des 3 derniers mois : la plus favorable au salarié (article R1234-4).
  • Il applique le barème. 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà (article R1234-2).
  • Il double le montant si l'inaptitude est d'origine professionnelle (article L1226-14).

Sous 8 mois d'ancienneté, il n'y a pas d'indemnité légale (article L1234-9). L'outil l'indique au lieu d'afficher un montant.

Comment remplir les champs

  • Date d'entrée. Le premier jour du contrat chez vous.
  • Fin du contrat. Le dernier jour du préavis, qu'il soit travaillé ou non. Selon Service-Public.fr, l'ancienneté court jusqu'à la rupture effective du contrat. Pour trouver cette date, utilisez le calculateur de préavis HCR.
  • Brut moyen des 12 derniers mois. Le total brut des 12 derniers bulletins, divisé par 12. Si le salarié a moins de 12 mois d'ancienneté, prenez la moyenne de tous les mois travaillés.
  • Brut moyen des 3 derniers mois. Le total brut des 3 derniers bulletins, divisé par 3. Une prime annuelle versée sur cette période ne compte que pour 3/12 de son montant.
  • Inaptitude d'origine professionnelle. Cochez la case si l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Le barème légal

AnciennetéMontant par année
Moins de 8 moisPas d'indemnité légale
Pour les années jusqu'à 10 ans1/4 de mois de salaire
Pour les années au-delà de 10 ans1/3 de mois de salaire

Le tiers ne remplace pas le quart. Un salarié avec 12 ans d'ancienneté touche 10 années au quart, puis 2 années au tiers.

Une année incomplète compte au prorata de ses mois complets. Avec 3 ans, 6 mois et 20 jours, on retient 3 ans et 6 mois, soit 3,5 années.

Quatre exemples

SituationCalculIndemnité
3 ans et 6 mois, 2 000 €2 000 € × 1/4 × 3,51 750 €
12 ans et 4 mois, 3 100 €3 100 € × 1/4 × 10, puis 3 100 € × 1/3 × 2,33310 161,11 €
10 mois, 2 000 €2 000 € × 1/4 × 10/12416,67 €
5 ans, 2 200 €, inaptitude professionnelle2 200 € × 1/4 × 5, puis × 25 500 €

Saisissez ces cas dans le simulateur : vous retrouvez les mêmes montants.

Convention HCR ou Code du travail ?

La convention HCR (IDCC 1979) a son propre barème, à l'article 32. Il demande 2 ans d'ancienneté et donne 1/10 de mois par année.

C'est moins que le Code du travail, qui demande 8 mois et donne 1/4 de mois par année. Or le montant légal est un minimum. En HCR, c'est donc le calcul légal qui s'applique, et c'est celui de ce simulateur.

Une réserve : un contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir mieux que la loi. Relisez le contrat.

Ce que ce calcul ne couvre pas

  • La faute grave ou lourde. Elle supprime l'indemnité de licenciement.
  • La date des 8 mois. Cette condition s'apprécie à la date d'envoi de la lettre de licenciement. L'outil, lui, compte l'ancienneté à la fin du contrat. Si le salarié est proche des 8 mois, faites vérifier.
  • Les suspensions du contrat. Un long arrêt maladie peut réduire l'ancienneté retenue (article L1234-11).
  • Le passage du temps plein au temps partiel, ou l'inverse. Le calcul se fait alors période par période.
  • Le refus abusif d'un reclassement, qui écarte le doublement en cas d'inaptitude professionnelle.
  • Les autres sommes dues. L'indemnité compensatrice de préavis et celle de congés payés s'ajoutent. Pour la seconde, voyez le calculateur de congés payés.

Le résultat est indicatif. Faites-le valider par votre comptable avant de l'annoncer au salarié.

Toutes ces règles sont détaillées dans notre article sur l'indemnité de licenciement en HCR.

Et dans Shiftop ?

Shiftop ne calcule pas l'indemnité à votre place. Mais il garde ce qu'il faut pour la calculer : la date d'entrée de chaque salarié, ses contrats, ses absences et ses heures mois par mois. Le jour d'un départ, vous retrouvez ces éléments dans la préparation de la paie et vous les transmettez à votre comptable.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

On vous répond, tout de suite.

À partir de quelle ancienneté l'indemnité de licenciement est-elle due ?

À partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompus chez le même employeur, selon l'article L1234-9 du Code du travail. Il faut aussi être en CDI et ne pas être licencié pour faute grave ou lourde.

Comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ?

On multiplie le salaire de référence par 1/4 pour chaque année jusqu'à 10 ans, puis par 1/3 pour chaque année au-delà. Les mois complets d'une année incomplète comptent au prorata. Exemple : 3 ans et 6 mois à 2 000 € donnent 1 750 €.

Quel salaire de référence retenir ?

Le plus favorable au salarié entre deux moyennes brutes : celle des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Dans la seconde, une prime annuelle ne compte qu'au prorata.

La convention HCR prévoit-elle une indemnité plus élevée ?

Non. L'article 32 de la convention HCR prévoit 1/10 de mois par année, après 2 ans d'ancienneté. C'est moins que le minimum légal. C'est donc le calcul légal qui s'applique, sauf contrat ou accord plus favorable.

L'indemnité est-elle doublée en cas d'inaptitude ?

Seulement si l'inaptitude est d'origine professionnelle : accident du travail ou maladie professionnelle. L'article L1226-14 prévoit alors une indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, sans condition d'ancienneté.

Le préavis compte-t-il dans l'ancienneté ?

Oui. L'ancienneté retenue pour le calcul court jusqu'à la fin du préavis, même si le salarié en est dispensé.

Le résultat peut-il servir de justificatif ?

Non. C'est un calcul indicatif. Faites-le valider par votre comptable, qui établira le solde de tout compte.

Votre planning en ligne avant la fin de la semaine.