Mardi, 10 h 30. Votre nouveau responsable de salle repeint le couloir de service et décroche tout ce qui était punaisé au mur : horaires, consigne incendie, vieille affiche avec un numéro de téléphone. Il remet le planning de la semaine et un calendrier. Le mur est propre. Il est aussi devenu non conforme.
Un restaurant cumule deux séries d’affichages obligatoires. Les uns s’adressent aux clients et relèvent surtout de la DGCCRF, de la police et des règles de santé publique. Les autres s’adressent aux salariés et relèvent de l’inspection du travail. Voici la liste, texte par texte, avec la sanction prévue quand la source officielle l’indique.
Avant de commencer : afficher ou informer « par tout moyen » ?
Depuis une réforme entrée en vigueur le 23 octobre 2016, une partie des anciens affichages du Code du travail peuvent être remplacés par une information « par tout moyen » : remise d’une note, mail, intranet, livret d’accueil. Les articles concernés ont été réécrits à cette date (par exemple R2262-3 pour la convention collective, R3221-2 pour l’égalité de rémunération, R1321-1 pour le règlement intérieur, R3172-1 pour le repos hebdomadaire).
Pour d’autres informations, l’affichage reste la règle : horaires collectifs, coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, consignes incendie, interdiction de fumer.
« Par tout moyen » ne veut pas dire « nulle part ». En cas de contrôle, c’est à vous de prouver que l’information a été donnée. Le panneau du vestiaire reste souvent la preuve la plus simple.
Partie 1 : les affichages destinés aux clients
Les prix, à l’extérieur et à l’intérieur
C’est l’affichage le plus contrôlé. La fiche officielle sur la réglementation des bars et restaurants fixe les règles suivantes :
- À l’extérieur, les menus et la carte du jour sont affichés pendant toute la durée du service, et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner. Vous indiquez si la boisson est comprise ou non, et les horaires des menus servis seulement à certaines heures.
- À l’intérieur, la carte donne le prix des plats et de toutes les boissons. Les prix affichés dehors et dedans doivent correspondre à ceux de l’addition.
- Si le service est inclus, la mention « prix service compris » est obligatoire.
- Pour un café ou un bar, les prix au comptoir et en salle des boissons les plus servies (café noir, demi-pression, bouteille de bière, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé), ainsi que du plat du jour et du sandwich, doivent être lisibles de l’extérieur, en caractères d’au moins 1,5 cm.
- Pendant un « happy hour », la publicité sur les prix doit être identique pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Erreur classique : une carte extérieure qui n’a pas suivi la dernière hausse de prix.
L’eau potable gratuite
Vous devez afficher que le client peut demander de l’eau potable gratuitement. Elle est servie fraîche ou tempérée (Code de l’environnement, article L541-15-10, cité par la fiche officielle). Une ligne en bas de la carte suffit.
L’origine des viandes
Depuis le 19 février 2025 (décret n° 2025-141), l’origine doit être indiquée pour la viande bovine, porcine, ovine et de volaille, que vous serviez sur place, à emporter ou en livraison. L’obligation couvre aussi la viande utilisée comme ingrédient, crue, cuite ou déjà cuisinée.
- Naissance, élevage et abattage dans le même pays : « Origine : France ».
- Étapes dans des pays différents : pour le bœuf, pays de naissance, d’élevage et d’abattage ; pour le porc, l’agneau et la volaille, pays d’élevage et d’abattage.
- Pour les viandes cuites ou cuisinées dont l’origine précise est inconnue, les mentions « origine UE » ou « origine hors UE » sont admises.
L’information doit être lisible et visible : sur la carte, sur une affichette ou sur tout autre support. Sanction : 1 500 € d’amende au plus, 3 000 € en cas de récidive.
La mention « fait maison »
Elle est facultative. Si vous l’utilisez, elle est réservée aux plats élaborés sur place à partir de produits bruts, avec un logo (une casserole surmontée d’un toit) placé en face de chaque plat concerné, ou à un endroit unique de la carte si tous les plats sont faits maison. Une mention abusive relève des pratiques commerciales trompeuses : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
La licence et la protection des mineurs
Si vous vendez de l’alcool, le type de licence est affiché sur une pancarte. Vous devez aussi afficher, au format A4, la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs : interdiction de vendre de l’alcool aux moins de 18 ans, de servir une personne manifestement ivre, de recevoir un mineur de moins de 16 ans non accompagné d’un adulte.
Le serveur peut exiger une pièce justifiant la majorité. Vendre ou offrir de l’alcool à un mineur est puni de 7 500 € d’amende, avec une possible interdiction d’exploiter la licence pendant un an.
Tabac et vapotage
Dans les lieux publics clos et couverts comme un restaurant, il est interdit de fumer, sauf dans un fumoir conforme. Le responsable des lieux affiche la signalisation « espace sans tabac ». Le responsable qui ne l’affiche pas encourt jusqu’à 750 € d’amende.
Le vapotage est plus subtil. En salle, il n’est pas interdit d’office : c’est vous qui décidez. En revanche, il l’est dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif qui ne reçoivent pas de public (cuisine, réserve, vestiaire). La signalisation y est obligatoire, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Allergènes, hygiène et accessibilité
- Allergènes : l’information sur les 14 allergènes doit être accessible au client par écrit, sur la carte ou sur un support tenu à sa disposition. Le détail des supports admis est dans notre article sur les allergènes au restaurant.
- Alim’confiance : afficher le niveau d’hygiène issu d’un contrôle n’est pas obligatoire, mais le résultat est public. Voir notre article sur le contrôle sanitaire au restaurant.
- Registre public d’accessibilité : tout établissement recevant du public le tient à disposition au principal point d’accueil accessible, sur papier ou en version numérique. Il décrit les prestations, les documents d’accessibilité (attestation, dérogations, Ad’AP) et l’entretien des équipements. Le non-respect des règles d’accessibilité peut conduire à la fermeture et à une amende de 45 000 €, 225 000 € pour une personne morale.
Les démarches d’ouverture liées à l’ERP (catégorie, commission de sécurité) sont détaillées dans notre checklist d’ouverture d’un restaurant.
Partie 2 : les affichages et informations destinés aux salariés
La liste dépend de votre effectif. La plupart des restaurants indépendants ont moins de 11 salariés, et les obligations ci-dessous s’appliquent dès le premier salarié.
Les horaires collectifs
L’article L3171-1 impose d’afficher les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. L’horaire est daté et signé par l’employeur, et affiché lisiblement dans chaque lieu de travail concerné (D3171-2).
Le non-respect est puni de l’amende des contraventions de 4e classe, soit 750 € au plus, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (R3173-2). Avec huit salariés, le risque théorique monte donc à 6 000 €.
En restauration, les horaires varient souvent d’un salarié à l’autre. Dans ce cas, l’horaire collectif ne suffit plus : vous devez tenir un décompte individuel des heures. Nous l’expliquons dans notre article sur le pointage obligatoire au restaurant.
Inspection du travail, médecin du travail, secours
L’article D4711-1 impose d’afficher, dans des locaux accessibles aux salariés, l’adresse et le numéro de téléphone :
- du médecin du travail ou du service de santé au travail ;
- des services de secours d’urgence ;
- de l’inspection du travail, avec le nom de l’inspecteur compétent.
Sanction : amende de 4e classe (750 € au plus), par salarié concerné (R4741-3). Vérifiez chaque année le nom de l’inspecteur.
La lutte contre les discriminations
Le numéro du service téléphonique de lutte contre les discriminations, 09 69 39 00 00, et les conditions de saisine du Défenseur des droits sont à afficher. Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur les discriminations est, lui, communiqué par tout moyen, sur le lieu de travail et là où se fait l’embauche (L1142-6).
La consigne de sécurité incendie
Dans les établissements où plus de cinquante personnes peuvent se trouver réunies, ou qui manipulent des matières inflammables, une consigne incendie est établie et affichée de manière très apparente (R4227-34 et R4227-37). Ailleurs, des instructions d’évacuation sont établies. Elle indique notamment le matériel d’extinction, les personnes chargées de l’utiliser et de diriger l’évacuation, les moyens d’alerte, et l’adresse et le numéro du service de secours (R4227-38).
Le document unique (DUERP)
Tout employeur évalue les risques dans un document unique. Un avis indiquant comment les salariés peuvent y accéder est affiché à une place convenable et accessible (R4121-4).
La convention collective
Un avis communiqué par tout moyen indique les conventions et accords applicables (pour vous, la convention HCR, IDCC 1979), l’endroit où ils sont consultables et les modalités de consultation pendant le temps de présence (R2262-3). Ne pas le faire est puni de l’amende de 4e classe (R2263-1).
Égalité et harcèlement
- Égalité de rémunération femmes-hommes : les articles L3221-1 à L3221-7 sont portés par tout moyen à la connaissance des salariés et des candidats (R3221-2).
- Harcèlement moral : texte de l’article 222-33-2 du Code pénal, par tout moyen (L1152-4).
- Harcèlement sexuel : texte de l’article 222-33 du Code pénal, actions civiles et pénales possibles, et coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et du Défenseur des droits, par tout moyen (L1153-5 et D1151-1). Dès qu’un CSE existe, on ajoute les coordonnées du référent harcèlement désigné par le CSE.
Congés et repos hebdomadaire
La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture (D3141-5). L’ordre des départs est communiqué à chaque salarié par tout moyen, un mois avant son départ (D3141-6).
Si tous vos salariés ne sont pas en repos le dimanche (c’est le cas de presque tous les restaurants), vous communiquez par tout moyen les jours et heures de repos collectif, après en avoir informé l’inspection du travail (R3172-1).
Ce qui s’ajoute avec l’effectif
- À partir de 11 salariés : liste nominative des membres du CSE, affichée ; procès-verbal d’élection ou de carence.
- À partir de 50 salariés : règlement intérieur obligatoire (L1311-2), porté par tout moyen à la connaissance des salariés et des candidats (R1321-1). Les manquements sont punis de l’amende de 4e classe (R1323-1). S’y ajoutent l’index de l’égalité professionnelle si vous n’avez pas de site internet, et un second référent harcèlement.
Vérifiez votre effectif avec votre expert-comptable si vous avez plusieurs établissements.
Tableau récapitulatif
| Information | Pour qui | Mode | Texte | Sanction maximale indiquée |
|---|---|---|---|---|
| Menus et carte dès 11 h 30 et 18 h | Clients | Affichage extérieur | Réglementation des prix | Non chiffrée ici |
| Prix service compris | Clients | Carte, menus | Réglementation des prix | Non chiffrée ici |
| Eau potable gratuite | Clients | Affichage | C. env. L541-15-10 | Non chiffrée ici |
| Origine des viandes | Clients | Carte ou affichette | Décret 2025-141 | 1 500 € (3 000 € en récidive) |
| Fait maison (si utilisé) | Clients | Carte | C. conso. L122-19 | 2 ans et 300 000 € |
| Licence, protection des mineurs | Clients | Pancarte, affiche A4 | C. santé publ. | 7 500 € (vente d’alcool à un mineur) |
| Interdiction de fumer | Clients et salariés | Affichage | C. santé publ. R3512-7 | 750 € |
| Interdiction de vapoter (zones de travail) | Salariés | Affichage | C. santé publ. | 450 € |
| Registre d’accessibilité | Clients | Consultable à l’accueil | CCH R164-6 | 45 000 € (règles d’accessibilité) |
| Horaires collectifs | Salariés | Affichage | L3171-1, D3171-2 | 750 € par salarié |
| Médecin, secours, inspection du travail | Salariés | Affichage | D4711-1 | 750 € par salarié |
| Numéro anti-discrimination | Salariés | Affichage | Fiche F23106 | Non chiffrée ici |
| Consigne incendie | Salariés | Affichage | R4227-37 | Non chiffrée ici |
| Accès au document unique | Salariés | Affichage | R4121-4 | Non chiffrée ici |
| Convention collective | Salariés | Tout moyen | R2262-3 | 750 € (R2263-1) |
| Égalité de rémunération | Salariés | Tout moyen | R3221-2 | Non chiffrée ici |
| Harcèlement moral et sexuel | Salariés | Tout moyen | L1152-4, L1153-5 | Non chiffrée ici |
| Période des congés | Salariés | Affichage ou information | D3141-5 | Non chiffrée ici |
| Repos hebdomadaire collectif | Salariés | Tout moyen | R3172-1 | Non chiffrée ici |
| Règlement intérieur (50 salariés et plus) | Salariés | Tout moyen | L1311-2, R1321-1 | 750 € (R1323-1) |
Les montants « 750 € » correspondent au plafond des contraventions de 4e classe. « Non chiffrée ici » signifie que la source officielle consultée ne donne pas de montant spécifique : cela ne veut pas dire qu’aucune sanction n’existe.
Une méthode en 4 étapes pour être en règle
- Faites deux panneaux. Un côté clients, un côté salariés, dans un endroit accessible à toute l’équipe.
- Mettez à jour chaque année le nom de l’inspecteur du travail, le service de santé au travail et l’horaire collectif signé.
- Gardez la trace du « tout moyen ». Si vous informez par mail ou par un livret d’accueil, conservez la preuve de remise, signée ou datée.
- Contrôlez la carte à chaque changement. Nouveau plat, nouveau fournisseur de viande, nouveau prix : la carte extérieure, l’origine des viandes et le tableau des allergènes doivent suivre le même jour.
Ce que fait Shiftop
Shiftop est un logiciel de planning pour la restauration qui applique les règles de la convention HCR et signale les repos, amplitudes et durées maximales non respectés au moment où vous construisez la semaine. Le pointage sur tablette ou sur mobile enregistre les heures réellement faites, ce qui complète l’horaire affiché par un décompte individuel. Les compteurs d’heures, de congés et d’absences alimentent ensuite la préparation de la paie et l’export pour votre comptable.
En résumé
- Côté clients : prix affichés dehors dès 11 h 30 et 18 h, « prix service compris », eau gratuite, origine des viandes (bœuf, porc, agneau, volaille), licence et protection des mineurs, espace sans tabac, registre d’accessibilité.
- Côté salariés, à afficher : horaires collectifs datés et signés, médecin du travail, secours, inspection du travail, numéro anti-discrimination, consigne incendie, accès au document unique.
- Côté salariés, par tout moyen depuis octobre 2016 : convention HCR, égalité de rémunération, harcèlement, repos hebdomadaire, règlement intérieur dès 50 salariés.
- Les sanctions les plus courantes sont des amendes de 750 € au plus, souvent multipliées par le nombre de salariés concernés.