Vous reprenez un petit bistrot de quartier. Le midi, vous servez des plats du jour avec un verre de vin. Le soir, des habitués viennent boire une bière au comptoir sans manger, et certains demandent un pastis. Le vendeur vous dit que « la licence est comprise ». Laquelle ? Une licence restaurant ne couvre pas la bière du soir sans repas. Une licence III ne couvre pas le pastis. Seule une licence IV couvre les deux.
La question « licence 3 ou 4 » revient chez presque tous les restaurateurs qui ouvrent ou reprennent un établissement. La réponse dépend de deux choses : ce que vous servez et si vos clients mangent. Voici ce que dit le Code de la santé publique en 2026, avec les démarches, les coûts, les pièges à l’achat et les sanctions.
Les groupes de boissons : la base de tout
Toute la réglementation repose sur l’article L3321-1 du Code de la santé publique. Il classe les boissons en groupes. Depuis le 1er janvier 2016, il n’en reste que quatre, car le groupe 2 a été supprimé et intégré au groupe 3.
| Groupe | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| Groupe 1 | Boissons sans alcool | Eaux, sodas, jus non fermentés, café, thé |
| Groupe 3 | Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, jusqu’à 18 degrés | Vin, bière, cidre, poiré, hydromel |
| Groupe 4 | Rhums, tafias, alcools de distillation et certaines liqueurs | Rhum, eaux-de-vie |
| Groupe 5 | Toutes les autres boissons alcooliques | Whisky, vodka, gin |
Retenez une règle simple. Vin et bière relèvent du groupe 3. Tous les spiritueux relèvent des groupes 4 ou 5. C’est la frontière entre les petites licences et les grandes.
Les boissons du groupe 1 se vendent librement, sans licence, selon Service-Public.fr.
Deux familles de licences : débit de boissons ou restaurant
Le Code distingue les établissements où l’on peut boire sans manger et ceux où l’alcool accompagne un repas.
Les licences de débit de boissons à consommer sur place
L’article L3331-1 ne connaît plus que deux catégories :
- La licence de 3e catégorie, dite « licence restreinte ». Elle permet de vendre sur place les boissons des groupes 1 et 3.
- La licence de 4e catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice ». Elle couvre toutes les boissons dont la consommation sur place est autorisée, groupes 4 et 5 compris.
Avec l’une de ces licences, le client peut boire sans manger, à toute heure d’ouverture. C’est la licence du bar, du café, du pub, du bar à vin.
La licence II n’existe plus : la 2e catégorie a été abrogée en 2016, en même temps que le groupe 2.
Les licences restaurant
L’article L3331-2 vise les restaurants qui n’ont pas de licence de débit de boissons. Ils doivent détenir l’une de ces deux licences pour servir de l’alcool :
- La petite licence restaurant : boissons du groupe 3, consommées sur place.
- La licence restaurant : toutes les boissons dont la consommation est autorisée.
Dans les deux cas, l’alcool ne peut être servi qu’à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture. Un client qui s’installe pour boire un verre sans commander à manger n’est pas couvert, même avec la licence restaurant.
En contrepartie, ces licences échappent au quota de 1 pour 450 habitants, à l’interdiction de créer des licences IV et aux zones protégées (articles L3332-1, L3332-2 et L3335-1, écartés par l’article L3331-2). Elles sont gratuites, selon Service-Public.fr.
Les licences à emporter
Pour la vente à emporter, l’article L3331-3 prévoit :
- la petite licence à emporter : boissons du groupe 3 ;
- la licence à emporter : toutes les boissons dont la vente est autorisée.
Un restaurant titulaire d’une licence restaurant, ou un bar titulaire d’une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons qui correspondent à sa catégorie de licence, sans licence supplémentaire.
Attention à la vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h : dans les commerces qui ne sont pas des débits à consommer sur place, elle exige une formation spécifique et un permis de vente de nuit (article L3331-4, rappelé par Service-Public.fr). C’est le cas d’une cave ou d’une épicerie fine qui ferme tard.
Quelle licence pour quel établissement ?
| Votre établissement | Ce que vous servez | Licence adaptée |
|---|---|---|
| Pizzeria, crêperie, restaurant de quartier | Vin, bière, cidre avec le repas | Petite licence restaurant |
| Brasserie, restaurant traditionnel | Apéritifs, vins, digestifs, toujours avec le repas | Licence restaurant |
| Bar à vin, bar à bières, café sans spiritueux | Vin et bière, avec ou sans nourriture | Licence III |
| Bar, pub, bar à cocktails, café-tabac | Tous alcools, avec ou sans nourriture | Licence IV |
| Café-restaurant où l’on boit au comptoir | Tous alcools, avec ou sans repas | Licence IV |
| Cave, épicerie fine | Vente à emporter | Petite licence ou licence à emporter |
Une question à vous poser avant tout : vos clients pourront-ils boire sans manger ? Si oui, il vous faut une licence III ou IV. Si non, une licence restaurant suffit, et elle est bien plus simple à obtenir.
Pour un hôtel avec restaurant, la licence restaurant couvre les repas. Un bar d’hôtel ouvert aux clients qui ne dînent pas relève, lui, d’une licence de débit de boissons. Faites valider votre configuration par la mairie ou votre conseil si votre activité est mixte.
Le permis d’exploitation : obligatoire pour toutes ces licences
Qui doit le passer
L’article L3332-1-1 impose une formation à toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de 3e ou 4e catégorie, ou d’un établissement doté d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant. La petite licence restaurant n’y échappe pas.
La formation porte notamment sur la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, l’ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit, les motifs de fermeture administrative, la responsabilité civile et pénale, et la lutte contre les discriminations.
Durée, validité, coût
Selon Service-Public.fr :
- la formation dure au moins 20 heures, réparties sur au moins 3 jours, en présentiel ou en visioconférence ;
- le permis d’exploitation est valable 10 ans (article L3332-1-1) ;
- son renouvellement passe par une formation de mise à jour d’au moins 6 heures, qui le prolonge de 10 ans ;
- la formation est payante, jusqu’à environ 1 000 € selon l’organisme et la région.
La formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé. Le permis est délivré par l’organisme à l’issue de la formation complète.
La déclaration en mairie
La licence n’est pas « délivrée » après examen d’un dossier. Elle naît d’une déclaration préalable. Service-Public.fr la résume ainsi :
- Quand : au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation (changement de propriétaire ou de gérant) ou la translation. En cas de mutation à la suite d’un décès, le délai est d’un mois après le décès.
- Où : à la mairie, ou à la préfecture de police à Paris et en préfecture en Alsace-Moselle.
- Comment : formulaire cerfa n° 11542, avec un justificatif d’identité et l’attestation du permis d’exploitation.
- Résultat : un récépissé (cerfa n° 11543) remis immédiatement. Il prouve la détention de la licence.
La licence est détenue par l’exploitant, pas par la société. Si vous changez de gérant, il faut donc une nouvelle déclaration.
Pour la liste complète des démarches d’ouverture, au-delà de la licence, voyez notre guide sur l’ouverture d’un restaurant en 2026.
Les quotas : pourquoi la licence IV se rachète
Licence III : un débit pour 450 habitants
L’article L3332-1 interdit d’ouvrir un débit de 3e catégorie dans une commune où le total des débits de 3e et 4e catégorie atteint ou dépasse un débit pour 450 habitants. Le calcul se fait sur la population municipale du dernier recensement. Les communes touristiques ont un mode de calcul plus souple, fixé par décret.
L’interdiction ne joue pas pour un débit ouvert à la suite d’un transfert régulier.
Licence IV : création interdite
L’article L3332-2 est plus radical : l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite, hors cas particuliers des débits temporaires. Concrètement, on ne crée pas de licence IV. On en rachète une existante, à un exploitant qui cesse ou vend.
Une proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants a été déposée au Sénat le 24 juillet 2026 (texte n° 918). À la date de cet article, elle n’est pas promulguée. Tant qu’elle ne l’est pas, la règle reste l’interdiction. Surveillez le Journal officiel si votre projet est dans un village.
Les zones protégées
L’article L3335-1 permet au préfet d’interdire l’ouverture de débits à consommer sur place dans un périmètre autour des établissements de santé et d’addictologie, des établissements d’enseignement, de formation et de loisirs pour la jeunesse, des stades, piscines et terrains de sport. La distance se mesure en ligne droite entre les accès les plus proches. Les débits régulièrement installés avant l’arrêté ne sont pas remis en cause.
Ces périmètres sont fixés par arrêté préfectoral. Demandez-le à la mairie avant de signer un bail. Les licences restaurant ne sont pas concernées.
Acheter et déplacer une licence IV
Translation et transfert
Déplacer une licence porte deux noms :
- la translation : déménager le débit à une autre adresse dans la même commune. Elle se déclare 15 jours à l’avance, comme une ouverture ;
- le transfert : déplacer le débit vers une autre commune du département. L’article L3332-11 le soumet à l’autorisation du préfet, après avis des maires des deux communes.
Deux règles à connaître. Si la commune de départ ne compte qu’un seul débit de 4e catégorie, le transfert exige l’avis favorable du maire. Un transfert vers un département limitrophe est aussi possible, mais le débit ne pourra plus changer de département avant 8 ans.
La péremption de 5 ans
L’article L3333-1 prévoit qu’un débit de 3e ou 4e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis. Le délai est prolongé en cas de liquidation judiciaire jusqu’à la clôture des opérations, et suspendu pendant une fermeture provisoire ordonnée par la justice ou l’administration.
Avant d’acheter, demandez :
- le récépissé de déclaration du vendeur et l’historique des mutations ;
- la preuve d’une exploitation récente (factures, déclarations, attestation de la mairie) ;
- la situation de la licence au regard d’une éventuelle fermeture administrative.
Le prix d’une licence IV n’est fixé par aucun texte : Service-Public.fr parle d’un coût « généralement élevé », variable selon l’époque et la région. Faites rédiger l’acte de cession par un avocat ou un notaire, avec une condition suspensive liée à l’autorisation de transfert.
Cas concrets chiffrés
La pizzeria qui sert du vin et de la bière
Elle ne sert de l’alcool qu’avec les pizzas. Petite licence restaurant, gratuite, sans quota. Le gérant suit les 20 heures de formation, puis dépose le cerfa 11542 au moins 15 jours avant l’ouverture. Si elle veut ajouter un limoncello en digestif, il lui faut la licence restaurant, toujours gratuite.
Le bar à vin dans une commune de 9 000 habitants
Des clients viennent boire un verre sans manger : licence restaurant exclue. Il faut une licence III. Le plafond est de 9 000 ÷ 450 = 20 débits de 3e et 4e catégorie. Si la commune en compte déjà 20, l’ouverture d’une licence III est impossible, sauf à racheter et transférer une licence existante.
Le bar à cocktails
Spiritueux servis sans repas : licence IV obligatoire. Le porteur de projet repère une licence IV dans une commune voisine du même département. Il faut l’autorisation du préfet, après avis des deux maires. Si c’est la seule licence IV de cette commune, il faut l’avis favorable de son maire. Le bar d’origine a fermé il y a 4 ans et 8 mois : il reste 4 mois avant la péremption des 5 ans. Le dossier doit être lancé immédiatement.
Le permis à renouveler
Une gérante a obtenu son permis d’exploitation en mars 2017. Il est valable 10 ans, donc jusqu’en mars 2027. Elle doit suivre la formation de mise à jour d’au moins 6 heures avant cette échéance.
Les sanctions
Le titre V du Code de la santé publique prévoit notamment :
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Ouvrir un débit sans déclaration préalable (L3352-3) | 3 750 € d’amende |
| Changer d’exploitant ou de lieu sans déclaration (L3352-4) | 3 750 € d’amende |
| Ouvrir une licence III au-delà du quota ou une nouvelle licence IV (L3352-1) | 3 750 € d’amende |
| Récidive de certaines de ces infractions (L3352-10) | 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende |
| Vendre de l’alcool à un mineur (L3353-3) | 7 500 € d’amende |
| Ne pas respecter une fermeture ordonnée (L3352-6) | 2 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende |
S’y ajoute la fermeture administrative. Depuis le 20 août 2026, l’article L3332-15, modifié par la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, prévoit :
- jusqu’à 6 mois de fermeture pour infraction aux lois et règlements sur les débits de boissons, 12 mois en cas de réitération, avec un avertissement possible si le manquement est exceptionnel ;
- jusqu’à 3 mois pour atteinte à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, 6 mois en cas de réitération ;
- jusqu’à 6 mois pour des actes criminels ou délictueux liés à l’établissement, 12 mois en cas de réitération. Cette fermeture annule le permis d’exploitation.
Une fermeture d’un mois en pleine saison coûte bien plus que la licence elle-même : les salaires restent dus. Pour mesurer ce poids, voyez notre article sur la masse salariale d’un restaurant.
Les erreurs fréquentes
Croire que la licence restaurant autorise le comptoir. Elle ne couvre l’alcool qu’avec un repas. Le verre sans assiette, c’est une licence III ou IV.
Penser qu’une licence IV se « demande » en mairie. Sa création est interdite. Elle se rachète, puis se déclare ou se transfère.
Acheter une licence endormie. Au-delà de 5 ans sans exploitation, elle est perdue. Vérifiez la date de la dernière activité avant de payer.
Oublier le permis du nouveau gérant. La licence suit l’exploitant. Un changement de gérant impose une nouvelle déclaration, permis en main, 15 jours avant.
Laisser expirer le permis. Notez la date des 10 ans dans votre agenda, avec plusieurs mois de marge.
Ne pas former l’équipe. Le serveur qui sert un mineur engage l’établissement. Briefez vos salariés et vos extras, et vérifiez vos affichages obligatoires.
Oublier le planning qui va avec. Une licence IV ouvre souvent la porte à des fermetures tardives. Au-delà de 22 h, les règles du travail de nuit en HCR s’appliquent à votre équipe.
Ce que fait Shiftop
Shiftop ne gère pas votre licence, mais l’équipe qui sert derrière le comptoir. Le logiciel de planning pour la restauration intègre la convention HCR et vous alerte sur les repos, l’amplitude et les durées maximales, y compris pour les fermetures tardives. Le pointage sur tablette ou mobile alimente les compteurs d’heures, la préparation de paie et l’export pour votre comptable.
En résumé
- Groupes de boissons : groupe 3 = vin, bière, cidre (jusqu’à 18 degrés) ; groupes 4 et 5 = spiritueux.
- Licence III : groupes 1 et 3, avec ou sans repas. Licence IV : tous les alcools, avec ou sans repas.
- Licence restaurant (tous alcools) ou petite licence restaurant (groupe 3) : alcool uniquement avec un repas, gratuites, hors quotas et hors zones protégées.
- Permis d’exploitation obligatoire dans tous ces cas : 20 heures sur 3 jours, valable 10 ans, mise à jour de 6 heures.
- Déclaration en mairie (cerfa 11542) au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation.
- Licence III limitée à 1 débit pour 450 habitants ; licence IV impossible à créer, donc à racheter, et perdue après 5 ans sans exploitation.
- Sanctions : 3 750 € pour défaut de déclaration, 7 500 € pour vente à un mineur, fermeture administrative jusqu’à 12 mois en cas de réitération depuis août 2026.